Combattre le harcèlement scolaire — Texte n° 4997
Amendement N° 24 (Rejeté)
Publié le 8 février 2022 par : M. Jolivet.
Texte de loi N° 4997
Article 1er (consulter les débats)
Rédiger ainsi l’alinéa 5 :
« La lutte contre le harcèlement scolaire constitue un objectif pour tous les établissements d’enseignement quelle que soit leur nature. A ce titre, une information sur les risques liés au harcèlement scolaire, notamment au cyberharcèlement, doit être délivrée chaque année aux équipes pédagogiques, aux agents administratifs et techniques, ainsi qu’aux élèves et aux parents d’élèves. Tous les personnels doivent saisir leur hiérarchie lorsqu’ils ont des doutes ou sont témoins d’harcèlement d’élèves, d’enseignants, d’agents administratifs ou techniques. »
Exposé sommaire :
La lutte contre le harcèlement scolaire constitue un objectif pour tous les établissements d'enseignement quelle que soit leur nature. A ce titre, une information sur les risques liés au harcèlement scolaire, notamment au cyberharcèlement, doit être délivrée chaque année aux équipes pédagogiques, aux agents administratifs et techniques, ainsi qu'aux élèves et aux parents d’élèves. Tous les personnels doivent saisir leur hiérarchie lorsqu'ils ont des doutes ou sont témoins d'harcèlement d'élèves, d'enseignants, d'agents administratifs ou techniques.
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