Combattre le harcèlement scolaire — Texte n° 4997
Amendement N° 26 (Rejeté)
Publié le 8 février 2022 par : Mme Tamarelle-Verhaeghe.
Texte de loi N° 4997
Article 1er (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« dans le cadre du comité d’éducation à la santé, à la citoyenneté et à l’environnement défini à l’article L. 421‑8 ».
Exposé sommaire :
Amendement de repli.
Si le dispositif visant à « délivrer une information » devait être maintenu, il est préférable qu’il s’inscrive dans la démarche de projets du comité d’éducation à la santé, à la citoyenneté et à l’environnement défini à l’article L. 421-8 du code de l’éducation.
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