Triés par : numéro d'attribution - date de dépôt
2 amendements trouvés sur Proposition de résolution N° 512 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires
Compléter le titre par les mots : « et l'environnement juridique applicable à ces installations ». Exposé sommaire : La question de la protection des installations nucléaires contre les intrusions et/ou les actes malveillants, voire criminels, notamment liés au terrorisme, ne peut pas être disjointe de l'analyse de l'environnement juridique ...
Supprimer les mots : « la sûreté et ». Exposé sommaire : La sûreté des installations nucléaires françaises, comme par exemple la robustesse des bâtiments face à des situations naturelles extrêmes, est la responsabilité première de l'exploitant. L'Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) est l'autorité compétente et indépendante responsable du cont...