Bonne application du régime d'asile européen — Texte n° 637

Amendement N° 27 (Rejeté)

Publié le 12 février 2018 par : Mme Ménard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la première phrase de l'alinéa 4, après le mot :

« vulnérabilité »,

insérer les mots :

« ou de dangerosité ».

Exposé sommaire :

Alors que la menace terroriste est toujours très présente, le placement en rétention des étrangers doit être apprécié effectivement en fonction de sa vulnérabilité mais aussi en fonction de sa potentielle dangerosité.

Dans le cas contraire tous les moyens permettant d'assurer la sécurité des Français ne seraient pas mis en œuvre.

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