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1 amendement trouvé sur Proposition de loi N° 631 adoptée par le Sénat, relative à la réforme de la Caisse des Français de l'étranger
27/11/2018 — Amendement N° AS1 au texte N° 631 - Après l'article 25 (Non soutenu)
M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M...
Le Gouvernement remet au Parlement, dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, un rapport sur le coût et les effets de l'intégration de la Caisse des Français de l'Étranger au régime général de la sécurité sociale. Exposé sommaire : Cette proposition de loi parachève la libéralisation d'un organisme garant de la protection ...
