Nouveau pacte ferroviaire — Texte n° 851
Amendement N° 242 (Adopté)
Publié le 9 avril 2018 par : M. Djebbari.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 851 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire (n°764).
Article 3 quater (consulter les débats)
Après le mot :
« réseau »,
insérer le mot :
« ferroviaire ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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