Nouveau pacte ferroviaire — Texte n° 851
Sous-Amendement N° 334 à l'amendement N° 318 (Adopté)
Publié le 11 avril 2018 par : M. Djebbari.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 851 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire (n°764).
Article 6 (consulter les débats)
À l'alinéa 6, substituer à la seconde occurrence du mot :
« ou »
les mots :
« ainsi que la procédure permettant de »
Exposé sommaire :
amendement rédactionnel.
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