État au service d'une société de confiance — Texte n° 1056
Amendement N° 121 (Rejeté)
(1 amendement identique : 34 )
Publié le 25 juin 2018 par : Mme Ménard.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1056 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (n°806).
Article 34 quinquies (consulter les débats)
Supprimer l'article.
Exposé sommaire :
L'article vise à simplifier la procédure d'élaboration et de révision des schémas régionaux de raccordement au réseau des installations de production d'électricité usant d'énergies renouvelables prévues à l'article L. 321‑7 du code de l'énergie, afin d'accélérer l'entrée en vigueur de ces schémas, et mettre en cohérence les autres dispositions du même code ; ».
Cet article est problématique car il vise à simplifier un processus décisionnel alors qu'il est question de mode de production d'électricité qui auront des conséquences pour des années à venir. Il importe donc de ne pas simplifier le processus pour que toutes les études d'impact puissent avoir lieu et pour que les avis de la population puissent être réellement entendus.
En effet, les énergies renouvelables produisant de l'électricité ne sont pas toujours si « propres ». Laisser le gouvernement simplifier la procédure, c'est donner un blanc-seing et empêcher les Français de d'être consultés et de s'exprimer en toute liberté.
C'est la raison pour laquelle il convient de supprimer cet article.
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