Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 1019

Amendement N° 1402 (Adopté)

Publié le 12 juin 2018 par : M. Taché.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après le mot :

« obligations »,

rédiger ainsi la fin de l'intitulé de la section 2 :

« des demandeurs d'emploi ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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