Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 1019
Amendement N° 1415 (Adopté)
Publié le 9 juin 2018 par : Mme Fabre.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1019 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904).
Article 4 (consulter les débats)
À la troisième phrase de l'alinéa 33, substituer aux mots :
« dont la liste est déterminée »
le mot :
« déterminés ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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