Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 1019
Sous-Amendement N° 2218 à l'amendement N° 2088 (Adopté)
Publié le 14 juin 2018 par : M. Gouffier-Cha, Mme Rixain, Mme Lazaar, M. Cabaré, M. Balanant, Mme Poueyto, Mme Romeiro Dias, Mme Fontenel-Personne, Mme Couillard, Mme Rauch.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1019 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904).
Article 25 bis (consulter les débats)
Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante :
« Ce rapport comprend l'analyse de la réforme du compte personnel de formation, notamment son impact sur l'évolution du volume et de la qualité de formation des salariés et sur l'accès des femmes à la formation professionnelle. »
Exposé sommaire :
Issu de la recommandation n° 11 du rapport de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, ce sous-amendement prévoit une évaluation de l'impact de la réforme du compte personnel de formation prévue par l'article 1er du projet de loi.
La réforme du compte personnel de formation constitue en effet un important bouleversement du fonctionnement de ce dispositif et il convient de mesurer les conséquences qu'aura ce changement sur la formation de chacun et chacune.
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