Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 1019
Amendement N° 731 (Tombe)
Publié le 12 juin 2018 par : M. Gouffier-Cha, Mme Rixain, Mme Lazaar, M. Cabaré, M. Balanant, Mme Poueyto, Mme Romeiro Dias, Mme Fontenel-Personne, Mme Couillard, Mme Rauch.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1019 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904).
Article 25 bis (consulter les débats)
Compléter cet article par la phrase suivante :
« Ce rapport comprend l'analyse de la réforme du compte personnel de formation, notamment l'impact de cette réforme sur l'évolution du volume et de la qualité de formation des salariés et sur l'accès des femmes à la formation professionnelle. »
Exposé sommaire :
Issu de la recommandation n° 11 du rapport de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, cet amendement prévoit une évaluation de l'impact de la réforme du compte personnel de formation prévue par l'article 1er du projet de loi.
La réforme du compte personnel de formation constitue en effet un important bouleversement du fonctionnement de ce dispositif et il convient de mesurer les conséquences qu'aura ce changement sur la formation de chacun et chacune.
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