Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° 1612 (Rejeté)
Publié le 7 juillet 2018 par : Mme Batho.
Projet de loi N° 911 constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
Avant l'article 1er (consulter les débats)
Au premier alinéa du Préambule de la Constitution, après la dernière occurrence du mot : « aux », est inséré le mot : « principes, ».
Exposé sommaire :
Amendement de clarification.
Il convient que l'article Préambule de la Constitution fasse référence à l'ensemble de la Charte de l'environnement, c'est-à-dire à ses « principes, droits et devoirs », de sorte à bien inclure les considérants et non les seuls « droits et devoirs ».
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.