Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911

Amendement N° 2120 (Non soutenu)

Publié le 8 juillet 2018 par : M. Colombani.

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À la première phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, après le mot : « République » sont insérés les mots « de l'Union européenne ».

Exposé sommaire :

Cet amendement affirme tout d'abord la nature d'État-membre de l'Union européenne pour la République française : cette inscription permet d'enraciner la République dans l'Union européenne à un niveau bien plus éminent et symboliquement plus prestigieux que celui de l'article 88‑1 ou du titre XV de la Constitution en général : la France ne peut plus se concevoir comme un État-nation isolé comme au XXème siècle. Les relations internationales ont profondément évolué et de grandes puissances à dimension civilisationnelle ont émergé lors de la redéfinition géopolitique qui a suivi la fin de la guerre froide.

Le retrait américain et le tournant isolationniste des États-Unis annoncent un monde où la conception atlantiste des relations internationales est devenue obsolète et où les Européens sont contraints de faire bloc pour relever les défis qui s'imposent à eux. La vision gaulliste de la France dans le concert des nations n'est plus ni réaliste ni opérationnelle et la France ne peut plus décemment penser son action en dehors du cadre européen.

On le voit sur les questions militaires en Afrique de l'Ouest, sur la question migratoire, sur celle de la dette on encore sur le volet climatique. Il convient donc de traduire clairement dès l'article premier la réalité de ces équilibres avec franchise afin que la Loi fondamentale traduise pragmatiquement en droit la constitution réelle et objective du pays, qui ne peut s'articuler que dans un cadre européen désormais consubstantiel à son identité, d'où la nécessité de l'inscrire à l'article 1er de la loi fondamentale et non de le circonscrire à des articles moins prestigieux du texte

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