Amendement N° 2385 (Rejeté)

Rédigé pendant l'été 1958, le second alinéa du préambule de la Constitution correspondait à la situation de la France coloniale de l'époque. Cette disposition offrait aux peuples des territoires d'Outre-mer sous souveraineté ou protectorat français une alternative à la sécession et à l'indépendance par l'adhésion, s'ils le souhaitaient, à la République. On peut donc estimer que cette disposition est aujourd'hui obsolète et qu'il convient de la supprimer.