Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° 2393 rectifié (Tombe)
Publié le 8 juillet 2018 par : Mme Lorho.
Projet de loi N° 911 constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
Avant l'article 1er (consulter les débats)
Le premier alinéa de l'article 1er de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle reconnaît et encourage l'autonomie de ses terroirs. »
Exposé sommaire :
La République se doit de reconnaître la pluralité de ses terroirs. Parce qu'elle ne peut administrer de manière uniforme des terroirs aux spécificités multiples, elle doit reconnaître dans le sein de la Constitution la diversité de ceux-ci et encourager leur autonomie.
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