Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° 581 (Rejeté)
Publié le 10 juillet 2018 par : M. Castellani, M. Lassalle.
Projet de loi N° 911 constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
Après l'article 2 (consulter les débats)
Au treizième alinéa de l'article 34 de la Constitution, après le mot : « territoriales », sont insérés les mots : « , de leur autonomie ».
Exposé sommaire :
Un mouvement de décentralisation a déjà été entamé en France depuis maintenant plus de 30 ans. Il est souhaitable pour les populations des territoires de voir leur situation évoluer vers davantage d'autonomie.
Il s'agit aussi d'un amendement de cohérence au vu des autres propositions formulées notamment d'inclure l'autonomie et le principe de subsidiarité à l'article 1er.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.