Lutte contre les rodéos motorisés — Texte n° 995
Amendement N° 5 (Rejeté)
Publié le 5 juin 2018 par : Mme Lorho, Mme Ménard.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 995 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (940).
Article 1er (consulter les débats)
Compléter l'alinéa 21 par les mots :
« ou un travail d'intérêt général à l'hôpital Raymond-Poincaré de Garches ».
Exposé sommaire :
Envisager une mission d'intérêt général au sein de l'Hôpital des grands accidentés de la route permettra aux personnes incriminés pour des attitudes dangereuses au volant de prendre conscience des conséquences de leurs actes. Service d'aide proposé aux accidentés de la route, cette mission requérant l'attitude active des personnes l'effectuant, semble d'une efficacité plus grande qu'un « stage de sensibilisation » où les personnes présentes peuvent aisément adopter une attitude passive et dont les effets paraissent par conséquent bien moindres.
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