Revalorisation des pensions de retraite agricoles en france continentale et dans les outre-mer — Texte n° 3071
Amendement N° 18 (Adopté)
Publié le 16 juin 2020 par : le Gouvernement.
Texte de loi N° 3071
Article 5 (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement supprime le gage de la proposition de loi. Le débat sur le financement de la mesure aura lieu en PLFSS.
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