Confiance dans la vie publique — Texte n° 105

Amendement N° 202 (Tombe)

Publié le 25 juillet 2017 par : Mme Braun-Pivet.

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Supprimer l'alinéa 3.

Exposé sommaire :

Amendement de coordination. L'abrogation de l'article L.O. 144 du code électoral prévue à l'alinéa précédent se suffit à elle-même.

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