Confiance dans la vie publique — Texte n° 105

Amendement N° 217 (Retiré)

Publié le 24 juillet 2017 par : M. Diard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la fin de l'alinéa 18, substituer aux mots :

« régulation de »

les mots :

« confiance dans ».

Exposé sommaire :

Amendement de forme pour mettre en cohérence le dispositif de la loi organique avec son intitulé.

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