Orientation et réussite des étudiants
(Article 2)

Après le mot : « que » rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 13 : « les modalités permettant de garantir la cohérence entre les acquis de la formation antérieure du candidat et les caractéristiques de la formation demandée ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de favoriser l'accès des bacheliers professio...

Compléter l'alinéa 10 par la phrase suivante : « Pour l'application du présent alinéa, les candidats qui souhaitent accéder à une formation qui n'est pas dispensée dans leur académie de résidence sont assimilés à des candidats résidant dans l'académie où se situe la formation à laquelle ils présentent leur candidature. » Exposé sommaire : Ce...

Compléter l'alinéa 10 par la phrase suivante : « Pour l'application du présent alinéa, les candidats ressortissants français ou d'un État membre de l'Union européenne établis hors de France et les candidats qui souhaitent accéder à une formation qui n'est pas dispensée dans leur académie de résidence sont assimilés à des candidats résidant dan...

Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « Pour les formations dont le bassin de recrutement diffère de l'académie, le ministre chargé de l'enseignement supérieur détermine par arrêté la zone géographique de résidence des candidats prise en compte en lieu et place de l'académie pour l'établissement du pourcentage maximal prévu au deuxième...

I. – À l'alinéa 9, substituer aux mots : « peut fixer » le mot : « fixe ». II. – En conséquence, à l'alinéa 10, substituer au mot : « peut » le mot : « fixe ». III. – En conséquence, au même alinéa, supprimer le mot : « fixer ». Exposé sommaire : Le I du présent amendement oblige l'autorité académique, lorsque le nombre de candidatur...

Compléter l'alinéa 13 par la phrase suivante : « Les dispositifs de remédiation mentionnés au premier alinéa du I sont adaptés au profil particulier de ces étudiants. ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de rappeler que les dispositifs d'accompagnement pédagogique ainsi que les parcours de formation personnalisés sont mis en plac...

Après le mot : « également » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 10 : « fixer des pourcentages minimaux de bacheliers résidant dans l'académie dans laquelle est situé l'établissement. » Exposé sommaire : Amendement formel dont l'objectif est de simplifier la lecture du texte tout en en respectant mieux l'esprit. La formulation actuelle laiss...

Rédiger ainsi le début de la première phrase de l'alinéa 5 : « Cette procédure permet aux élèves de prendre connaissance des caractéristiques de chaque formation dès leur entrée au lycée de bénéficier ... (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Le texte prévoit que les candidats à une formation de premier cycle bénéficient d'un dispo...

Compléter l'alinéa 8 par la phrase suivante : « Les établissements d'enseignement supérieur publient chaque année sur leur site Internet le nombre de candidatures reçues ainsi que le nombre de candidats admis pour chacune des formations. » Exposé sommaire : En son alinéa 8, l'article premier prévoit qu'un classement des dossiers des candidat...

I. – À l'alinéa 10, substituer aux mots : « selon les mêmes modalités » les mots : « compte tenu du nombre de candidats à ces formations résidant dans l'académie ». II. – En conséquence, compléter l'alinéa 11 par la phrase suivante : « Seule l'obligation de respecter le pourcentage minimal de bacheliers boursiers retenus peut conduire à dé...

À la première phrase de l'alinéa 5, substituer aux mots : « tout établissement » les mots : « l'ensemble des établissements ». Exposé sommaire : Les candidats aux formations doivent avoir une information complète de l'ensemble des établissements dispensant une formation d'enseignement supérieur lorsqu'ils candidatent au premier cycle, afin...

Compléter l'alinéa 7 par la phrase : « Les bacheliers résidant dans l'académie et bénéficiaires d'une bourse nationale de lycée ou les bacheliers résidant dans l'académie en situation de handicap sont prioritaires lors de l'examen des candidatures. » Exposé sommaire : L'amendement vise à prioriser, pour les filières en tension et parmi les b...

Après le mot : « technologiques » supprimer la fin de la première phrase de l'alinéa 10. Exposé sommaire : L'objectif de la loi est de personnaliser les parcours par l'analyse de la cohérence entre le projet de formation du candidat, les acquis de sa formation et ses compétences d'une part, et les caractéristiques de la formation d'autre pa...