Les amendements de Anne-France Brunet pour ce dossier
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L'article 3 du projet de loi de finances pour 2021 prévoit une baisse de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises – CVAE – et une diminution du taux de plafonnement de la contribution économique territoriale – CET. Si l'on ajoute à cela les mesures de l'article 4 visant à réduire la taxe foncière sur les propriétés bâties – TFPB – et...
Nous le savons, ils ont évolué plus rapidement que le PIB entre 2007 et 2016. S'il faut les réduire les impôts de production, c'est tout simplement parce qu'ils constituent un frein à la productivité et à la compétitivité de nos entreprises, comme l'ont rappelé, à juste titre, Philippe Martin et Alain Trannoy dans une note du Conseil d'analyse...
