Énergie et climat
(Après l'article 12)

Il vise à demander au Gouvernement un rapport faisant état de l'ensemble des subventions aux énergies fossiles. Aujourd'hui la France subventionne indirectement les énergies fossiles, par l'intermédiaire de remboursements et d'exonérations de TICPE. Ce rapport présenterait une trajectoire pour supprimer progressivement ces subventions à l'horiz...