Les amendements de Anne Genetet pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Je tiens à remercier le rapporteur pour cette importante avancée attendue par des milliers de Français. Cet amendement ne couvre pas seulement les résidences principales et les résidences secondaires, visées par votre sous-amendement, madame Panot, mais aussi les résidences occasionnelles. Je suis moi aussi une députée de terrain, chers collèg...