Les amendements de Anne Genetet pour ce dossier
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Je tiens à réagir à l'excellent amendement de notre excellent collègue Vincent Ledoux. Les zones de conflits ne cessent en effet de s'étendre depuis une dizaine d'années, si bien que les besoins augmentent considérablement. La France est une contributrice importante du CICR, et je partage tout à fait l'exigence de clarté que vous formulez à l'e...
En l'occurrence, il serait opportun d'illustrer combien le CICR est utile. Je voudrais évoquer la mission d'information sur le droit international humanitaire à l'épreuve des conflits, dont le rapport a été rédigé par Jean-François Mbaye. Les besoins relatifs au droit international humanitaire peuvent être mis en parallèle avec ceux du Comité ...
Cet amendement vient corriger la réforme de l'imposition des contribuables non-résidents entamée il y a deux ans. Il concerne plus particulièrement les revenus perçus en France par des contribuables domiciliés à l'étranger, qui sont environ 260 000. Cette réforme a conduit, pour certaines catégories de contribuables, à une augmentation considé...
