Les interventions de Anne Genetet sur ce dossier
2 amendements trouvés
15/01/2021 — Amendement N° 13 au texte N° 3732 - Article 4 (Adopté)
Mme Genetet
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – La modification de la loi organique n° 76‑97 prévue au troisième alinéa du présent article entre en vigueur à compter du prochain renouvellement général des conseillers des Français de l’étranger. » Exposé sommaire : Cet amendement aligne l’évolution de la composition de la commission de c...
15/01/2021 — Amendement N° 9 au texte N° 3732 - Article 4 (Retiré avant séance)
Mme Genetet
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
