Les interventions de Anne Genetet sur ce dossier
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21/07/2018 — Amendement N° 516 au texte N° 1177 - Article 65 quinquies (Retiré)
Mme Genetet, Mme Cazebonne, M. Lescure, Mme Clapot, M. Lejeune, Mme Tanguy, Mme Forteza, Mme Lakrafi, M. Anglade, M....
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le dernier alinéa du 2° de l'article 19 de la loi n° 84‑16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État est complété par les mots : « , ainsi qu'aux personnels contractuels recrutés sur place par les services de l'État français à l'étranger su...
