Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

Je voudrais rappeler ici les engagements pris par Emmanuel Macron lors de la campagne présidentielle. Concernant les Français de l'étranger, il s'est engagé à remettre à plat leur fiscalité. Mme Buzyn a annoncé lors de la première lecture qu'une mission serait diligentée sur le sujet. Je voudrais confirmer ici que le Premier ministre m'a conf...

Je m'exprime devant vous au nom des neuf députés de la majorité représentant les Français établis hors de France. Notre amendement vise à supprimer les dispositions du code de la Sécurité sociale qui étendent le prélèvement de la CSG et de la CRDS aux revenus immobiliers de source française des non-résidents. Lorsqu'ils sont établis hors de Fra...

Madame la ministre, merci pour votre intervention. Les Français établis hors de France ne comprennent pas toujours la cohérence de ce dispositif, mais nous – les neuf députés de la majorité – avons entendu votre proposition. Nous y sommes sensibles et nous sommes prêts à travailler avec le Gouvernement. Nous retirons donc notre amendement no 52.