Les interventions de Anne Genetet sur ce dossier
4 amendements trouvés
23/10/2017 — Amendement N° 655 au texte N° 269 - Après l'article 16 (Irrecevable)
M. Mesnier, Mme Genetet, M. Taché, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Brocard, M. Chiche, Mme Cloarec, M. ...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
23/10/2017 — Amendement N° 52 au texte N° 269 - Après l'article 7 (Retiré)
Mme Genetet, M. Holroyd, M. Lescure, Mme Lakrafi, M. Anglade, Mme Cazebonne, M. Son-Forget, Mme Forteza, M. Frédéric...
I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° L'article L. 136‑6 est ainsi modifié : a) Le Ibis est abrogé ; b) À la première phase du premier alinéa du III, la première occurrence du mot : « à » est remplacée par le mot : « et » ; 2° L'article L. 136‑7 est ainsi modifié : a) Le Ibis est supprimé ; b) Le second alinéa du VI e...
23/10/2017 — Amendement N° 51 rectifié au texte N° 269 - Après l'article 11 (Rejeté)
M. Laqhila, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, Mme Benin, M. Berta, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Bru, M. Cubertafon,...
I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° L'article L. 131‑6 est abrogé ; 2° Les deuxième et troisième alinéas de l'article L. 136‑3 du même code sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé : « La contribution due par les travailleurs indépendants non agricoles ne relevant pas du régime prévu à l'article L. 133‑6‑8 est assise ...
16/10/2017 — Amendement N° AS5 au texte N° 269 - Après l'article 7 (Non soutenu)
M. Lescure, M. Holroyd, Mme Genetet, Mme Lakrafi, M. Anglade, Mme Cazebonne, M. Frédéric Petit, M. Son-Forget, Mme F...
I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° L'article L. 136‑6 est ainsi modifié : a) Le Ibis est abrogé ; b) À la première phrase du premier alinéa du III, la première occurrence du mot : « à » est remplacée par le mot : « et » ; 2° L'article L. 136‑7 est ainsi modifié : a) Le Ibis est abrogé ; b) Le second alinéa du VI es...
