Les amendements de Anne-Laurence Petel pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Proposé par l'association Finansol, cet amendement a trait au même sujet que les précédents. Il vise à pérenniser à 25 % le taux de réduction de l'impôt sur le revenu pour tous les investissements réalisés dans des PME – IR-PME – , notamment celles qui sont agréées ESUS – entreprise solidaire d'utilité sociale. Cette majoration du taux de la ré...
Sans surprise, il vise à relever de 3 000 euros le plafond global des avantages fiscaux applicables aux investissements dans les entreprises solidaires, de manière exceptionnelle et temporaire.
