Les amendements de Anne-Laurence Petel pour ce dossier
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Je vous propose de présenter également par anticipation l'amendement no 2768, en rapport avec celui-ci. L'amendement no 2767 vise à supprimer l'abrogation du versement pour sous-densité – VSD – , un prélèvement ayant pour objectif de limiter l'étalement urbain et de remédier à la sous-utilisation de l'espace intra-urbain, en taxant les nouvelle...
