Les amendements de Anne-Laurence Petel pour ce dossier
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Dans le même esprit, et même si j'ai compris que vous ne souhaitiez pas que ce rapport tourne à l'inventaire, cet amendement tend à ce que le rapport annuel de lutte contre l'artificialisation comprenne un recensement des friches agricoles et industrielles, ainsi que des locaux commerciaux et des bureaux vides. En tant qu'élue locale, cela me ...
La loi du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (LAAAF) avait confié cet inventaire à la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF). Mais cette instance n'en a pas les moyens. Il faudra bien que quelqu'un le fasse…
