Les interventions de Anne-Laurence Petel sur ce dossier
46 amendements trouvés
01/12/2021 — Amendement N° 653 au texte N° 4721 - Article 1er (Tombe)
M. Cubertafon, Mme Bannier, Mme Vidal, M. Travert, M. Dombreval, Mme Petel, M. Lamirault, M. Venteau, M. Colas-Roy, M...
À l’alinéa 6, après le mot : « situations », insérer les mots : « , et notamment de leur caractère urbain ou rural, ». Exposé sommaire : Ce projet de loi entend notamment confirmer la jurisprudence constitutionnelle constante en insérant dans le texte initial un article L. 1111-3-1 dans le code général des collectivités territoriales (CGCT...
30/11/2021 — Amendement N° 555 au texte N° 4721 - Article 15 (Non soutenu)
M. Ahamada, Mme Racon-Bouzon, Mme Le Peih, Mme Petel, M. Person
Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « 1° A Le II est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À Paris, Lyon et Marseille, le taux mentionné au I est fixé à 10 % pour chacun des arrondissements de ces communes. » Exposé sommaire : Le présent amendement (de repli) correspond à la traduction législative de l'une des recommanda...
30/11/2021 — Amendement N° 554 au texte N° 4721 - Article 15 (Non soutenu)
M. Ahamada, Mme Racon-Bouzon, Mme Le Peih, Mme Petel, M. Person
Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « 1° A Le II est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À Paris, Lyon et Marseille, le taux mentionné au I est fixé à 15 % pour chacun des arrondissements de ces communes. » Exposé sommaire : Le présent amendement correspond à la traduction législative de l'une des recommandations du ra...
30/11/2021 — Amendement N° 553 au texte N° 4721 - Article 18 (Retiré)
M. Ahamada, Mme Racon-Bouzon, Mme Le Peih, Mme Petel, M. Person
Compléter l’alinéa 4 par les deux phrases suivantes : « À Paris, Lyon et Marseille, le contrat de mixité sociale détermine, pour chacune des périodes triennales qu’il couvre, et pour chacun des arrondissements, ces mêmes objectifs et engagements de façon à favoriser la mixité sociale et à assurer entre les arrondissements une répartition équil...
30/11/2021 — Amendement N° 552 au texte N° 4721 - Article 18 (Adopté)
M. Ahamada, Mme Racon-Bouzon, Mme Le Peih, Mme Petel, M. Person
Compléter l’alinéa 4 par les deux phrases suivantes : « À Paris, Lyon et Marseille, le contrat de mixité sociale détermine, pour chacune des périodes triennales qu’il couvre, et pour chacun des arrondissements, ces mêmes objectifs et engagements de façon à favoriser la mixité sociale et à assurer entre les arrondissements une répartition équil...
29/11/2021 — Amendement N° 113 au texte N° 4721 - Après l'article 3 bis A (Rejeté)
Mme Riotton, Mme Lenne, Mme Brulebois, Mme Degois, M. Fugit, M. Roseren, Mme Petel, Mme Valetta Ardisson, M. Perrot, ...
Avant la dernière phrase du premier alinéa du III de l’article L. 2334‑7 du code des collectivités territoriales, sont insérées deux phrases ainsi rédigées : « La population de la commune prise en compte au titre de 2021 est celle définie à l’article L. 2334‑2 majorée de 0,1 habitant par visiteur payant des sites touristiques présents sur son t...
