Les amendements de Annie Chapelier pour ce dossier
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Je rejoins tous les propos précédents. Je voudrais présenter un argument supplémentaire et un peu particulier. Alors que la proposition de loi apporte, dans son ensemble, des avancées majeures saluées par tous, cet article, que nous pensons tous profondément inutile, s'éloigne de l'esprit du texte. Il me paraît plus judicieux de s'appuyer sur ...
Cet amendement me semble tout à fait pertinent, car il introduit la notion nouvelle de l'automaticité de modalités de remplacement en l'absence d'un médecin du travail. Vous dites que cette disposition existe déjà, mais je ne la vois nulle part dans notre droit. Cet amendement vise donc bien à créer quelque chose de différent. J'ajoute que cet...
Merci, monsieur le secrétaire d'État, d'avoir tout à l'heure levé mes doutes. Je voudrais, au contraire de Mme Fiat, saluer les articles 23 et 24, véritable bouffée d'oxygène pour la santé au travail, qui a tant de mal à recruter aujourd'hui et qui le fera plus facilement demain. Ils valorisent ces professions, notamment par l'exercice pluridi...
Je vous fais confiance, madame la rapporteure, pour être attentive à cette nécessité d'un diplôme. Je retire donc l'amendement.
Il est très important puisqu'il vise à accorder aux infirmiers en santé au travail le statut de salarié protégé. Ils n'en bénéficient pas actuellement, contrairement aux médecins, alors qu'ils peuvent subir de réelles pressions des employeurs avec lesquels ils sont en conflit. Il s'agit là d'une demande itérative des infirmiers en santé et de l...
Oui, mais, avant M. Dharréville, alors qu'il l'avait demandée en premier, je la lui ai laissée alors par courtoisie. Tant pis, ce n'est pas grave. L'infirmier en santé du travail doit aussi bénéficier du tiers-temps, c'est-à-dire passer le tiers de son temps en milieu de travail. Les infirmiers concernés m'ont très souvent fait part de leur i...
J'ajouterai simplement que, puisque l'article 23 permettra d'inscrire la possibilité d'une pratique avancée en santé au travail dans le code de la santé publique, il semble opportun d'inscrire les mots « , l'infirmier en pratique avancée, » dans le code du travail, afin d'entériner la place que ces professionnels occuperont dans les équipes plu...
Il vise à intégrer les ergothérapeutes aux équipes pluridisciplinaires de santé au travail. Nous nous réjouissons tous de l'introduction, en commission, de la profession de masseur-kinésithérapeute dans l'équipe pluridisciplinaire. Le travail essentiel de prévention en santé des ergothérapeutes, en particulier pour l'aménagement des postes de ...
Il s'agit, dans la continuité de mes précédents amendements, d'une demande de rapport, dans un délai de six mois, sur le déploiement des pratiques avancées au travail, en particulier en vue de créer une formation universitaire correspondant aux besoins.
Cet amendement vise à introduire et préciser le concept de télétravail dans la prise en charge du travail. La loi impose au chef d'entreprise de protéger la santé mentale et physique de ses employés. Si le code du travail indique les circonstances dans lesquelles le télétravail doit pouvoir être pratiqué, il ne précise pas que la médecine du tr...
Madame la rapporteure, vous avez jugé bon de nous rappeler qu'il n'était pas nécessaire de préciser certaines compétences des services de santé au travail. Cependant, en commission, nous avons décidé d'illustrer la promotion de la santé par différentes actions comme l'incitation à la pratique sportive. Il s'agit d'un élément très précis, dont l...
Moi non plus, je ne comprends pas, madame la rapporteure. Effectivement, nous avons déjà eu cette discussion en commission ; vous aviez alors avancé l'argument de la formation supplémentaire que devraient suivre les médecins pour organiser ces actions de sensibilisation. Nous nous étions entendus, en fin de discussion, pour dire que cette forma...
Cet amendement de ma collègue Aina Kuric vise à permettre au médecin du travail, dans le cadre de ses missions de prévention des risques au travail, de prescrire la pratique d'une activité sportive adaptée aux besoins du patient, pour prévenir les risques liés à son activité professionnelle et le maintenir en bonne santé toute l'année, sachant ...