Les interventions de Annie Chapelier sur ce dossier
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15/02/2021 — Amendement N° 457 au texte N° 3879 - Article 1er bis (Adopté)
Mme Chapelier, Mme Valérie Petit, M. El Guerrab
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 2. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la différenciation de compétences entre médecins et sages-femmes pour réaliser une IVG chirurgicale par aspiration. Il est à préciser que la procédure et les risques encourus sont les mêmes pour une interruption de grossesse à la dixième comme à la q...
