Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification
(Article 2 ter)

J'ai souhaité parler sur cet article car nous risquons de voir ressurgir un débat que nous avons déjà eu deux fois au sein de l'hémicycle. Aussi, plutôt que d'aborder le fond du sujet, je veux évoquer la forme. L'amendement no 509 du Gouvernement vise à supprimer cet article. On reviendrait ainsi sur le dispositif que nous avons voté en commis...