Les amendements de Annie Chapelier pour ce dossier
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Il propose d'ajouter, dans le rapport relatif à l'artificialisation des sols, la notion d'imperméabilisation, sachant qu'un sol artificialisé n'est pas forcément imperméabilisé. Pour mieux prévenir l'écoulement des eaux et les inondations, surtout dans les zones très fortement touchées, il est essentiel que figurent, dans le bilan municipal, le...
Je ne voudrais pas qu'il y ait de malentendu. Nous ne voulons évidemment pas rendre plus complexe la tâche des futurs auteurs de ce rapport. Je ne donnerai que deux exemples, tirés de ma circonscription qui subit régulièrement des inondations. Lorsqu'il y a des travaux, on peut artificialiser sans imperméabiliser les sols, par exemple en utilis...
