Les interventions de Annie Chapelier sur ce dossier
204 amendements trouvés
08/10/2021 — Amendement N° AS420 au texte N° 4523 - Après l'article 44 (Irrecevable)
Mme Chapelier, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo
I. – À titre expérimental et pour une durée de trois ans à compter de la publication de la présente loi, l’État peut autoriser un entretien postnatal précoce systématique après l’accouchement. Il est réalisé par un médecin ou une sage‑femme dans le mois qui suit l’accouchement. L’objet de cet entretien est de prévenir la dépression du postpartu...
08/10/2021 — Amendement N° AS431 au texte N° 4523 - Après l'article 44 (Irrecevable)
Mme Chapelier, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo
I. – À titre expérimental, et pour une durée de trois ans après la promulgation de la présente loi, l’État peut autoriser que le dispositif de la première consultation longue IST contraception soit étendu sous la dénomination de « consultation longue santé sexuelle » à l’ensemble des mineurs de moins de 18 ans. Cette consultation peut être réal...
08/10/2021 — Amendement N° AS255 au texte N° 4523 - Article 30 (Irrecevable)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe, Mme Chapelier
Le e) du B du I de l’article 30 est complété par : « Ce tarif national plancher, fixé par arrêté ministériel, sera révisé annuellement, en prenant en compte les évolutions salariales et les coûts des services. » Exposé sommaire : L’instauration d’un tarif plancher national à 22€ permet un traitement d’équité sur l’ensemble du territoire. Il ...
08/10/2021 — Amendement N° AS514 au texte N° 4523 - Avant l'article 33 (Irrecevable)
M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, Mme Chapelier
Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° L’article L. 1221-12 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation à l’alinéa précédent, le promoteur d’une recherche mise œuvre conformément aux dispositions de l’article L. 1121-4 ou du règlement (UE) n° 536/2014 du Parlement euro...
