Les interventions de Annie Chapelier sur ce dossier
204 amendements trouvés
08/10/2021 — Amendement N° AS429 au texte N° 4523 - Article 44 (Rejeté)
Mme Chapelier, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur l’information à la contraception ainsi que sa prise en charge par les lois de financement de la sécurité sociale de la population. » Exposé sommaire : En cohéren...
08/10/2021 — Amendement N° AS430 au texte N° 4523 - Article 44 (Rejeté)
Mme Chapelier, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur la contraception masculine ainsi que sur sa prise en charge par les lois de financement de la sécurité sociale. » Exposé sommaire : Ce rapport englobe ainsi l’en...
08/10/2021 — Amendement N° AS415 au texte N° 4523 - Article 40 (Irrecevable)
Mme Chapelier, M. Potterie, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo
I. – Après l’alinéa 7, insérer les deux alinéas suivants : « ab) (nouveau) Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Au-delà de la durée de validité de la prescription, l’opticien-lunetier peut effectuer un renouvellement dans le cadre d’une télé-expertise avec un médecin. À cet effet, il peut utilis...
08/10/2021 — Amendement N° AS833 au texte N° 4523 - Après l'article 54 (Irrecevable)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe, Mme Chapelier
Le V bis de l’article 40 de la loi n° 2000‑1257du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001 est rétabli dans la rédaction suivante : « V bis Il est créé un conseil national d’investissement en santé. « Il est chargé de fixer les grandes orientations stratégiques en matière d’investissement en santé. Il s’a...
