Les interventions de Annie Chapelier sur ce dossier
7 amendements trouvés
29/11/2021 — Amendement N° 10 au texte N° 4589 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Chapelier, M. El Guerrab, M. Ledoux, M. Herth, M. Larsonneur, M. Christophe, M. Lamirault
Le premier alinéa de l’article L. 632-6 du code de l’éducation est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Les unités de formation et de recherche de médecine ou d’odontologie et les composantes au sens de l’article L. 713-4 communiquent à leurs étudiants les modalités de signature des contrats d’engagement de service public proposés. Les ...
29/11/2021 — Amendement N° 9 au texte N° 4589 - Après l'article 6 (Retiré)
Mme Chapelier, M. El Guerrab, M. Ledoux, M. Herth, M. Larsonneur, M. Christophe, M. Lamirault
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les moyens à mettre en œuvre pour développer les stages ambulatoires des étudiants internes en médecine. Le rapport évalue les conditions d’accompagnement des maîtres de stage agréés, et notamment l’opportunité de mener une ...
29/11/2021 — Amendement N° 8 au texte N° 4589 - Article 1er (Tombe)
Mme Chapelier, M. El Guerrab, M. Ledoux, M. Herth, M. Larsonneur, M. Christophe, M. Lamirault
Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : La loi relative à l’organisation et la transformation du système de santé du 24 juillet 2019, dite « Ma santé 2022 », a supprimé le numerus clausus et prévu que les capacités d’accueil des formations en 2ème et 3ème années soient déterminées par les universités sur avis conforme des agences régionales d...
20/11/2021 — Amendement N° AS15 au texte N° 4589 - Article 1er (Tombe)
Mme Chapelier, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo
Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : La loi relative à l’organisation et la transformation du système de santé du 24 juillet 2019, dite « Ma santé 2022 », a supprimé le numerus clausus et prévu que les capacités d’accueil des formations en 2ème et 3ème années sont déterminées par les universités sur avis conforme des ...
20/11/2021 — Amendement N° AS16 au texte N° 4589 - Après l'article 1er (Retiré avant séance)
Mme Chapelier, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo
Au premier alinéa de l’article L. 4131‑6 du code de la santé publique, les mots : « peuvent être autorisés à effectuer » sont remplacés par le mot : « effectuent ». Exposé sommaire : Le présent amendement du groupe Agir ensemble vise à rendre obligatoire la réalisation de stages auprès de praticiens exerçant en libéral, pour les étudiants en ...
20/11/2021 — Amendement N° AS14 au texte N° 4589 - Après l'article 2 (Non soutenu)
Mme Chapelier, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo
Le premier alinéa de l’article L. 632‑6 du code de l’éducation est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Les unités de formation et de recherche de médecine ou d’odontologie et les composantes au sens de l’article L. 713‑4 communiquent à leurs étudiants les modalités de signature des contrats d’engagement de service public proposés. Les ...
20/11/2021 — Amendement N° AS17 au texte N° 4589 - Après l'article 1er (Non soutenu)
Mme Chapelier, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les moyens à mettre en œuvre pour développer les stages ambulatoires des étudiants internes en médecine. Le rapport évaluera les conditions d’accompagnement des maîtres de stage agréés, et notamment l’opportunité de mener un...
