Les amendements de Annie Chapelier pour ce dossier
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Il importe que nos procédures nationales intègrent davantage les bonnes pratiques de nos voisins européens, voire d'autres pays tels que le Canada, souvent présenté comme un modèle en la matière. L'Allemagne, la Suède et le Canada ont chacun mis au point des structures d'accueil faisant participer la société civile. Chez nos concitoyens, le sen...
Cet amendement a été déposé par plusieurs membres de la délégation aux droits des femmes. N'ayant pas l'approbation de tous, je le maintiens. En tout cas, je vous remercie de m'avoir permis de le présenter dans l'hémicycle et d'ouvrir le débat à ce sujet.
