Transformation de la fonction publique

Nous le savons, une meilleure connaissance des violences sexistes et sexuelles permettrait d'améliorer et d'adapter les réponses à apporter aux femmes qui en sont victimes. Le présent amendement vise à préciser que le dispositif de signalement a aussi pour objet de contribuer à la production de statistiques sur les faits de violence signalés. T...

Il tend à supprimer le seuil à partir duquel les collectivités sont soumises aux obligations légales en matière de primo-nominations. En 2012, lorsque ces obligations ont été étendues par la loi aux collectivités de plus de 40 000 habitants, les réticences ont été nombreuses, y compris dans cet hémicycle. Il a pourtant été démontré que le défa...

Je maintiens l'amendement, parce que ce seuil de 40 000 habitants me paraît beaucoup trop élevé. On pourrait l'abaisser nettement, à supposer qu'un seuil doive être conservé. Mais la meilleure solution me semble de le supprimer complètement, pour être cohérents avec notre désir de parité. Si l'on souhaite qu'elle devienne réalité, il faut impo...