Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Je suis saisie de deux amendements, nos 732 rectifié et 814, pouvant être soumis à une discussion commune. Le premier fait l'objet d'un sous-amendement no 1179. La parole est à M. Joël Giraud, pour soutenir l'amendement no 732 rectifié.