Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Je suis saisie, d'un amendement, no 815, de suppression de l'article 6 sexies. La parole est à M. le rapporteur général, pour le soutenir.
La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
La parole est à M. Jean-Paul Mattei pour une intervention rapide, même si je sais que ce sujet est important.
