Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 833, 7 et 307, tendant à supprimer l'article. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 833.
Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 833, 7 et 307, tendant à supprimer l'article. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 833.
