Protection des victimes de violences conjugales

Conformément au nouveau règlement de notre Assemblée, une telle demande n'est pas recevable pour un amendement qui a déjà été présenté et sur lequel la discussion est engagée. La parole est à Mme Laetitia Avia.

Mes chers collègues, pour la bonne tenue du débat, je vous demande de ne pas vous interpeller individuellement et de vous adresser à l'ensemble des députés.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 201 et 214. La parole est à Mme Nicole Le Peih, pour soutenir l'amendement no 201.

Sur l'amendement no 24, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 64 Nombre de suffrages exprimés 63 Majorité absolue 32 Pour l'adoption 18 Contre 45

Je suis saisie d'un amendement no 172 qui fait l'objet d'un sous-amendement no 262. La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l'amendement.

La parole est à Mme Bérangère Couillard, rapporteure, pour soutenir le sous-amendement no 262 et donner l'avis de la commission sur cet amendement.

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 227, 77 et 192, portant article additionnel après l'article 10 bis et pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 77 et 192 sont identiques. La parole est à Mme Laurence Trastour-Isnart, pour soutenir l'amendement no 227.

L'amendement no 192 de Mme Marie-Noëlle Battistel est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?

S'il vous plaît, monsieur Rebeyrotte, on ne met pas en cause les collègues, surtout en leur absence.

Je suis saisie d'un amendement, no 257, portant article additionnel avant l'article 11. La parole est à M. le secrétaire d'État, pour le soutenir.

Nous en venons aux amendements à l'article. Je suis saisi d'un amendement de suppression no 134. La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour le soutenir.

Sur l'amendement no 207, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 236, 135, 207 et 245, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, pour soutenir ...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 67 Nombre de suffrages exprimés 63 Majorité absolue 32 Pour l'adoption 18 Contre 45

Mes chers collègues, il nous reste une trentaine d'amendements et nous sommes à une demi-heure de l'horaire habituel de suspension de nos travaux. C'est à vous de calibrer leur avancée : je ne contrains personne. Nous pouvons prolonger cette séance si vous le souhaitez, mais pas indéfiniment. À chacun de voir ce qu'il convient de faire. Nous ve...

C'est cela même. J'aviserai donc selon l'avancée de nos travaux. La parole est à Mme Agnès Thill, pour soutenir l'amendement no 175.

Je suis saisie de quatre amendements identiques, nos 69, 89, 159 et 184. La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine, pour soutenir l'amendement no 69.

Je suis saisie de deux amendements, nos 168 et 79, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l'amendement no 168.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 75 et 80. La parole est à Mme Nicole Le Peih, pour soutenir l'amendement no 75.

Je suis saisie de deux amendements, nos 169 et 166, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Stéphane Peu, pour les soutenir.