Protection des victimes de violences conjugales
(Avant l'article 7)
Les interventions d'Annie Genevard
Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je suis saisie de deux amendements, nos 202 et 203, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Sébastien Cazenove, pour les soutenir.
La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, pour donner l'avis du Gouvernement.
