Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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Je suis de quatre amendements identiques, nos 140, 171, 178 et 199, tendant à supprimer l'article 8. Sur le vote de ces amendements, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Hervé Saulignac, pour soutenir l'amend...
La parole est à M. le secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, pour donner l'avis du Gouvernement.
Sur ce sujet sensible appelant un débat approfondi, vous êtes nombreux à vouloir prendre la parole, et je vais vous la donner, mais à une condition : que chacun respecte strictement son temps de parole sinon nous ne nous en sortirons pas.
Ne soyez pas désagréable, madame Auconie, sinon je ne vous donnerai tout simplement pas la parole. Vous la prendrez, mais pour une durée limitée. La parole est à M. Aurélien Pradié.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 97 Nombre de suffrages exprimés 93 Majorité absolue 47 Pour l'adoption 34 Contre 59
Je suis saisie de quatre amendements, nos 186, 255, 206 et 229, visant à réécrire l'article et pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 255, 206 et 229 sont identiques. La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour soutenir l'amendement no 186.
Nous en venons aux amendements identiques. La parole est à M. le secrétaire d'État, pour soutenir l'amendement no 255.
