Protection des victimes de violences conjugales
(Après l'article 14)

Je suis saisie de deux amendements, nos 168 et 79, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l'amendement no 168.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 75 et 80. La parole est à Mme Nicole Le Peih, pour soutenir l'amendement no 75.

Je suis saisie de deux amendements, nos 169 et 166, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Stéphane Peu, pour les soutenir.

Sur l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisie par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.