Projet de loi de finances rectificative pour 2020

J'appelle maintenant les articles du projet de loi de finances rectificative pour 2020. La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

Pour tenir l'objectif que vous avez fixé, monsieur le président de la commission des finances, il faudrait que nous examinions un amendement toutes les quarante-cinq secondes ! Je livre cette réflexion à votre sagacité, mes chers collègues.

La parole est à M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission.

Je suis saisie de nombreux amendements portant article additionnel avant l'article 1er. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement no 347.

Je suis saisie de quatre amendements, nos 68, 312, 69 et 70, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Pierre Cordier, pour soutenir l'amendement no 68 .

Les amendements nos 69 et 70 de M. Pierre Cordier sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?

Je suis saisie de deux amendements, nos 56 et 155, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde, pour soutenir l'amendement no 56.

Je suis saisie de quatre amendements, nos 71, 125, 132 et 258, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 71, 125 et 132 sont identiques et font l'objet des sous-amendements nos 567, 568, 569, 570 et 566. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 71.

L'amendement no 132 de M. Marc Le Fur est défendu. Je suis saisie de cinq sous-amendements, nos 567, 568, 569, 570 et 566, pouvant faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour les soutenir.

Sur amendement no 351, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 137 Nombre de suffrages exprimés 131 Majorité absolue 66 Pour l'adoption 40 Contre 91

Je suis saisie de six amendements, nos 86, 85, 511, 553, 83 et 527, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 85, 511 et 553 sont identiques, de même que les amendements nos 83 et 527. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 86. Je vous invite, ma chère collègue, à présenter par la même o...

Parlez moins fort, mes chers collègues, le bruit de fond est très gênant. Veuillez poursuivre, madame Louwagie.

L'amendement no 85 vient d'être défendu par Mme Louwagie. La parole est à Mme Stella Dupont, pour soutenir l'amendement identique no 511.

L'amendement no 83 de Mme Véronique Louwagie a été défendu. La parole est à M. Jean-Paul Mattei, pour soutenir l'amendement no 527.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 55, 87 et 239. La parole est à M. Pascal Brindeau, pour soutenir l'amendement no 55.

Ce n'était pas tout à fait le sens de l'amendement… Ce n'est pas grave mais, en principe, il faut défendre l'amendement appelé. La parole est à M. Vincent Rolland, pour soutenir l'amendement no 239.

Je suis saisie de trois amendements, nos 388, 128 et 41, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Sabine Rubin, pour soutenir l'amendement no 388.

L'amendement no 128 de Mme Danielle Brulebois est défendu. La parole est à Mme Aina Kuric, pour soutenir l'amendement no 41.

Je suis saisie de cinq amendements, nos 252, 32, 72, 160 et 253, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 32, 72, 160 et 253 sont identiques. Les amendements nos 252 et 253 de M. Vincent Rolland sont défendus. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l'amendement no 32.